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1. Puis-je présenter un grief relativement à un processus ou à une décision en matière de dotation?

   Puis-je présenter un grief relativement à un processus ou à une décision en matière de dotation? English ...

   Michele - 02/04/2020 - 12:22

2. Quels types de plaintes relatives à la dotation puis-je présenter à la Commission?

   Quels types de plaintes relatives à la dotation puis-je présenter à la Commission? English ...

   Michele - 02/04/2020 - 12:26

3. Existe-t-il des exigences relatives à la composition d´un comité d´évaluation?

   Existe-t-il des exigences relatives à la composition d´un comité d´évaluation? English ...

   Michele - 02/04/2020 - 12:21

4. Quels renseignements dois-je inclure dans une plainte relative à la dotation?

   Quels renseignements dois-je inclure dans une plainte relative à la dotation? English ...

   Michele - 02/04/2020 - 12:28