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Cette section fournit des informations sur les conventions collectives passées. Les membres trouveront le texte complet des conventions collectives passées, ainsi que d'autres documents pertinents, y compris des lettres d'entente et la sentence arbitrale de 2018.

Les conventions collectives

Convention Collective (Date d'expiration: 9 mai 2018)

Convention collective - Date d'expiration: 9 mai 2014 

Convention Collective - Date d'expiration: 9 mai 2011 

Autres documents

Lettre d'entente sur le service de garde et le rappel  - en traduction (7 novembre 2018)

Lettre d'entente sur le pourcentage de la rémunération au rendement - en traduction (2012)

La décision arbitrale du 10 juillet 2018(Date d´expiration : le 9 mai 2018 avec date de mise en vigueur le 7 novembre 2018)

Résumé des principaux points de la décision arbitrale du bureau de conciliation et des gains obtenus au préalable à la table de négociation

L'opinion dissidente (Paul Cavalluzzo) du 30 juillet 2018  

Réponse à l'opinion dissidente (Jean-François Munn) du 30 juillet 2018

 

Modifications

L'AJJ obtient un correctif du SCT concernant le report des congés annuels

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