Quelles sont les répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix ?
L'AJJ ne prodigue pas de conseils fiscaux, mais elle peut toutefois partager avec vous l'information qu'elle a pu obtenir de SPAC et de l'ARC.
À la veille de la période des impôts, SPAC ont mis au point certains outils pratiques que les employés actuels et anciens pourront utiliser dans la préparation de leur déclaration de revenus.
En cas d'écart entre les gains indiqués sur votre état des gains et vos feuillets d'impôt, consultez la section de questions et réponses en ligne, qui fournit des renseignements utiles sur tout un éventail de scénarios fiscaux.
Si vous avez encore des questions concernant vos gains ou vos impôts, veuillez communiquer avec notre centre d'appels au 1-855-686-4729. Les employés qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye doivent appeler leur ministère d'abord. Toutefois, s'ils communiquent avec le centre d'appels, nos agents les dirigeront directement vers les unités de rémunération de leur ministère respectif, qui pourront répondre à leurs questions.
Trop-payés et moins-payés
Les trop-payés et les moins-payés sont les deux problèmes fiscaux les plus importants que peuvent éprouver les employés en cette fin d'exercice.
Habituellement, des paiements sont versés en trop lorsque certains mouvements de paye ne sont pas soumis ou traités rapidement, notamment dans les cas suivants :
- un employé continue de recevoir une paye d'intérim après que l'intérim a pris fin;
- un employé continue de recevoir sa paye normale après être parti en congé non payé;
- un congé non payé de moins de cinq jours n'est pas entré dans le système dans le délai voulu.
Prenez note que le remboursement d'un trop-payé ne commencera pas tant que tous vos mouvements de paye en attente ne seront pas traités, que vous n'aurez pas commencé à recevoir votre paye normale sans erreur, et que vous n'aurez pas indiqué le mode de remboursement que vous préférez.
En vertu de la législation en vigueur avant le 15 janvier 2019, tout employé ayant reçu un trop-payé l'année précédente était tenu de rembourser le montant brut du trop-payé à son employeur, ce qui comprend les impôts, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations à l'assurance-emploi.
Pour alléger ce fardeau et aider les employés touchés, le ministère des Finances Canada a introduit un projet de loi qui permet, sous certaines conditions, à un employé touché de rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours de l'année.
Pour en savoir plus sur les trop-payés et leurs répercussions fiscales, consultez les pages Web qui s'intitulent Les trop-payés et le système de paye.
Dans les trois dernières années
Sous certaines conditions, un employé peut rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours de l'année, si le trop-payé est inscrit dans Phénix dans les trois années civiles précédant l´année pour laquelle le trop-payé a été reçu.
Une fois le trop-payé inscrit dans Phénix, votre feuillet de renseignements fiscaux sera modifié pour supprimer le trop-payé et refléter vos gains rajustés. La retenue fiscale à la source originale liée à ce trop-payé sera rajustée et les montants de retenue modifiés seront affichés sur le feuillet de renseignements fiscaux modifié à prendre en considération lors de la réévaluation de votre déclaration de revenus annuelle. Votre employeur transmettra le feuillet de renseignements fiscaux à l´ARC, et à Revenu Québec, le cas échéant, qui réévalueront automatiquement votre situation fiscale et émettront un remboursement des retenues fiscales au besoin.
Au-delà des trois dernières années
Si le montant du trop-payé est inscrit dans Phénix au-delà du seuil des trois années, la nouvelle législation fiscale ne s'applique pas et l'employeur est tenu de prélever et de verser au receveur général le montant approprié de retenues fiscales sur toute rémunération ou tout salaire qui vous est versé, peu importe si le montant vous a été versé par erreur ou non.
Nous recommandons aux employés concernés de mettre de l'argent de côté pour le remboursement si possible. Les paiements d'intérêts peuvent être réclamés par le biais du processus décrit ici.
Nous savons que la paye et les problèmes s'y rattachant peuvent être compliqués. Alors, si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle du PSPC au 1 855 686-4729.