Collective Agreement

Dans cette section, vous trouverez Négociation 101 qui vous donne un aperçu rapide de ce qui peut ou ne peut pas être négocié dans la convention collective. De plus, vous trouverez les questions les plus fréquemment posées sur la convention collective 2019.

Mythes entourant la négociation : Ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas

Suite à un sondage mené par l'AJJ entre décembre 2013 et janvier 2014, les membres nous ont fait part de leur liste de priorités pour les négociations avec le Conseil du Trésor. Les priorités les plus importantes étaient les suivantes : la rémunération, la sécurité d'emploi et les congés de maladie.

Cependant, nous avons remarqué qu'il y avait des idées fausses sur ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas. Nous vous invitons donc à lire cette FAQ pour savoir ce qui peut et ne peut être négocié.

Emploi à durée indéterminée

Saviez-vous que...

EN BREF: Voici les infos les plus importantes à retenir de cette convention

Augmentations générales des taux de rémunération totalisant 8,26 % sur quatreans;
Étude conjointe sur la rémunération comparant les salaires des LP à des comparateurs internes et externes qui pourraient donner lieu à des augmentations salariales supplémentaires rétroactives à mai 2018;
Ajout du service de garde te de rappel à la convention collective aux taux actuels et le plafond de cinq jours sur la capacité des gestionnaires locaux à approuver les congés de direction a été supprimé;

Qu'en est-il de la rémunération?

L'employeur a convenu des changements suivants aux taux de rémunération de tous les niveaux LP :

À compter du 10 mai 2018 - augmentation des taux de rémunération : 2 % plus un rajustement salarial de 0,8 % (composé)
À compter du 10 mai 2019 - augmentation des taux de rémunération : 2 % plus un rajustement salarial de 0,2 % (composé)
À compter du 10 mai 2020 - augmentation des taux de rémunération : 1,5 %
À compter du 10 mai 2021 - augmentation des taux de rémunération : 1,5 %

Y-a-t-il d'autres changements?

L'AJJ accepte de renoncer à sa demande de contrôle judiciaire par suite de la décision de conciliation de Serge Brault.

Le remboursement de la moitié des frais de stationnement des niveaux LP3 et supérieurs est maintenant un droit acquis.

La date limite du 10 mai pour la rémunération au rendement a été modifiée. L'employeur dispose dorénavant de 120 jours après la fin de l'exercice pour régler la rémunération au rendement.

Quelles sont les autres améliorations obtenues ?

Le "plafond" de cinq jours concernant le pouvoir de la direction d'octroyer un congé de gestion a maintenant été supprimé. La capacité des gestionnaires à accorder un congé de gestion n'est plus limité, et l'approbation de l'administrateur général n'est plus requise. De plus, les parties ont convenu d'élaborer conjointement des lignes directrices à l'intention des gestionnaires sur la délivrance d'un congé de gestion ainsi que sur l'utilisation de semaines de travail flexibles, deux questions clés pour l'AJJ.

Qu'en est-il de l'étude conjointe sur la rémunération?

L'employeur et l'Association ont convenu de faire appel à un entrepreneur pour effectuer une étude conjointe sur la rémunération.

L'étude conjointe sur la rémunération fera état d'une comparaison de la rémunération du groupe LP à celle d'autres fonctionnaires fédéraux (comparaison à l'interne) qui auront été identifiés conjointement par l'employeur et l'Association. L'AJJ a accepté que l'entrepreneur procède à une comparaison à l'interne parce que la LRTFP stipule que l'arbitre tienne compte de la comparabilité interne avant de rendre sa décision.

Et s'il y a d'autres rajustements au marché sont justifiés ou obtenus à l´arbitrage?

Les résultats de l'étude détermineront si des ajustements supplémentaires du marché sont appropriés et pour quels segments de la population du groupe LP. Par exemple, l'étude peut aboutir à un accord entre les parties, ou à un arbitre, attribuant aux LP1 un ajustement de marché de 0%, à un ajustement de 5% pour les LP2 et à un ajustement de 2% du marché pour LP3.

Qu'en est-il des congés de maladie et d'invalidité de courte durée?

Il n'y a aucun changement aux dispositions actuelles en matière de congé de maladie ou à la banque des crédits de congé de maladie. L'AJJ accepte de participer à la discussion à la table menée par l'Alliance de la fonction publique du Canada en ce qui a trait à un éventuel programme de soutien et de mieux-être des employés.