Renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Mardi le 2 février 2021

L’AJJ se joint à d’autres syndicats de la fonction publique fédérale et à l’Association nationale des retraités fédéraux pour exhorter le Conseil du Trésor à entamer immédiatement des négociations visant à actualiser et à améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). 

Ce régime, qui offre une protection à la majorité des travailleurs et des retraités de la fonction publique fédérale, n’a pas fait l’objet d’une mise à jour significative depuis plus de 15 ans (2006). En 2018, le Conseil du Trésor a signé un protocole d’entente dans lequel il s’engageait à entamer des négociations au plus tard le 31 mars 2019. Pourtant, près de deux ans après cette échéance, le gouvernement refuse toujours de se joindre à la table de négociation.

Les syndicats de la fonction publique et l’organisme Retraités fédéraux estiment que le RSSFP a besoin d’une refonte majeure pour tenir compte des récents progrès de la médecine, des augmentations du coût des services en matière de santé et des technologies émergentes. En nous appuyant sur les résultats des sondages auprès des membres sur le RSSFP réalisés en 2018 (les membres de l’AJJ ont été sondés en novembre 2017) et d’autres études exhaustives, nous sommes prêts à plaider en faveur d’un ensemble complet de propositions visant à améliorer le régime de soins de santé, y compris un élargissement de la protection pour les soins de la vue et les services paramédicaux (p. ex. les soins chiropratiques, la physiothérapie, etc.).

Le fait que le gouvernement repousse constamment le moment de se joindre à la table de négociation constitue un manquement grave à ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l’engagement qu’il a pris de collaborer avec les syndicats de la fonction publique et Retraités fédéraux. 

Nous avons envoyé une dernière lettre exigeant une action urgente de la part du Conseil du Trésor (disponible en anglais seulement) et, s’il y a lieu, les syndicats de la fonction publique entameront une poursuite afin de forcer le gouvernement à négocier. 

À propos du RSSFP

Le Régime de soins de santé de la fonction publique offre à la majorité des travailleurs de la fonction publique fédérale une protection pour une vaste gamme de produits et de services en matière de santé. Il est négocié par les agents négociateurs du Conseil national mixte (CNM) et de l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) directement avec le Conseil du Trésor. Ces négociations se déroulent en dehors du processus régulier de négociation des conventions collectives.

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