Phénix : Trop-payés en 2017
Vendredi le 5 janvier 2018
Si vous avez été payé en trop en 2017 en raison du système de paye Phénix, vous avez jusqu´au 19 janvier 2018 pour le signaler, afin d´éviter de devoir en rembourser le montant brut.
Selon Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère responsable de gérer le système Phénix, les employés dont les trop-payés sont traités avant la fin du mois n´auront qu´à rembourser la différence nette entre leur salaire et le montant versé par erreur par le système, c´est-à-dire à rembourser le montant qu´ils ont effectivement reçu.
En raison de la loi fiscale fédérale, le montant brut du trop-payé (soit le montant avant retenues) devra être remboursé pour tout trop-payé qui n´aura pas été traité avant le 19 janvier 2018.
La date limite de janvier pour traiter les trop-payés vaut uniquement pour les trop-payés versés en 2017. Vous devez signaler votre trop-payé au Centre des services de paye. Voici le numéro de téléphone du Centre : 1-855-686-4729.
Services publics et Approvisionnement Canada précisent que les employés ayant des montants en souffrance après le 19 janvier n´auront pas à les rembourser avant que les instances fiscales aient réévalué leur dossier afin de créditer à leur compte « un montant égal aux retenues en sus du trop-payé brut ».
Le ministère assurera également le suivi auprès de ces employés au cours de l´été de 2018, afin d´établir un calendrier de remboursement souple.
Pour plus de précisions, veuillez consulter la page Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2017 du gouvernement du Canada.