Plusieurs ressources et conseils pratiques ont été communiqués durant le webinaire afin d’aider les praticien·nes du droit nommé·es  pour une période déterminée à gérer leur carrière :

• Communiquez avec Richard Chénier (Justice Canada) à richard.chenier@justice.gc.ca :
  • Il peut vous aider à rédiger votre C.V. et à vous préparer à passer un entretien pour obtenir un emploi dans la fonction publique fédérale.
  • Il peut fournir un soutien à tous les praticiens du droit de la fonction publique, et pas seulement au sein de Justice Canada.
  • Étant donné qu’il ne sera en fonction que jusqu’en mars, nous vous encourageons à communiquer avec lui au plus tôt.
• Inscrivez-vous sur GCCollab
  • GCCollab propose un carrefour de carrière, où les gestionnaires peuvent trouver des candidat·es pour pourvoir des postes qui ne font pas toujours l’objet d’annonces formelles.
  • Si vous faites déjà partie d’une réserve de candidat·es, pensez à l’indiquer.
  • N’écartez pas les possibilités d’emploi à court terme, comme un intérim ou un remplacement pendant un congé parental.
• La page des praticien·nes du droit nommé·es pour une période déterminée
  • Nous vous encourageons à consulter notre page consacrée aux praticien·nes du droit nommé·es pour une période déterminée, qui présente les principaux droits de ceux-ci, les diverses considérations et les aides disponibles.
• GCWiki et Camp de carrières
  • GCWiki : https://wiki.gccollab.ca.

Camp de carrières 2026 (organisé par le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux) :
https://wiki.gccollab.ca/Federal_Youth_Network/Career_Boot_Camp/Camp_de_carri%C3%A8res_2026.

Conversion d’un poste à durée déterminée en poste à durée indéterminée
La direction a confirmé que les conversions de postes à durée déterminée en postes à durée indéterminée ne reprennent pas pour le moment. Aucun échéancier n’a été fourni, mais les discussions avec la direction se poursuivent dans le contexte des réductions budgétaires actuelles.

Prolongation des contrats à durée déterminée
Les prolongations de contrats à durée déterminée continuent d’être évaluées en fonction des besoins opérationnels et des fonds disponibles, et nécessitent une approbation au-delà du supérieur hiérarchique direct. Certes, les prolongations font l’objet d’un examen plus rigoureux, mais elles demeurent possibles lorsqu’elles sont justifiées. Les contrats à durée déterminée peuvent prendre fin plus tôt dans certaines circonstances, conformément aux exigences en matière de préavis.

Processus d’approbation pour la prolongation des contrats des praticiens du droit nommés pour une période déterminée

• Avant de transmettre une demande aux Ressources humaines, le gestionnaire recruteur doit vérifier l’instrument de délégation afin de confirmer qui est autorisé à approuver une prolongation de contrat, et obtenir cette approbation par écrit.
• En fonction du processus d’approbation, le gestionnaire recruteur devra généralement fournir des détails et des justifications au gestionnaire délégué. Les gestionnaires peuvent avoir leur propre liste de vérification, mais celle des Ressources humaines exige assurément l’obtention de l’approbation écrite du gestionnaire délégué pour accorder une prolongation. Nous n’avons pas copie de cette liste de vérification.
• Si le gestionnaire recruteur est le détenteur du pouvoir délégué, il peut soumettre la demande directement aux Ressources humaines. Toutefois, en cas de gel de la dotation en personnel, la demande ne sera pas traitée.

Programme des LP-01
Le programme des LP‑01 reste suspendu. Aucune date de reprise n’a été confirmée et la situation continue d’être suivie de près.

Conditions d’emploi et avantages sociaux pour les employés à durée déterminée

Les praticiens du droit nommés pour une période déterminée ne sont pas admissibles aux prestations de l’assurance‑emploi à la fin de leur contrat. Ils peuvent bénéficier d’un congé de maternité et d’un congé parental pendant la durée du contrat. Pour être admissibles aux primes, ils doivent satisfaire aux exigences de rendement et être employés à la date d’évaluation pertinente.

Programmes et possibilités de mobilité

Les programmes de mobilité et d’échange de postes concernent actuellement les employés nommés pour une période indéterminée. La liste d’échange de postes ne peut pas être ouverte aux employés à durée déterminée, car seuls les employés à durée indéterminée sont admissibles à ce type d’échange en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs. À l’heure actuelle, il n’existe aucun programme équivalent spécifiquement destiné aux employés à durée déterminée.

Dans le cadre de l’initiative de mobilité, les postes seront pourvus au moyen de mutations volontaires au même niveau. Une mutation est un transfert d’un poste à un autre et ne constitue pas une nomination. Elle n’est pas une promotion et ne modifie pas le statut d’un employé à durée déterminée pour en faire un employé à durée indéterminée. Donc, une mutation au même niveau ne convertit pas un poste à durée déterminée en un poste à durée indéterminée.

Cependant, rien n’empêche les employés à durée déterminée de poser leur candidature à un poste. Nous encourageons nos membres qui sont employés à durée déterminée à écrire à l’adresse mobilite.mobility@cfp-psc.gc.ca afin de savoir s’ils peuvent postuler ou obtenir une prolongation de leur contrat.

Stagiaires en droit
Les décisions de réembaucher des stagiaires en droit sont prises au cas par cas, en fonction des besoins opérationnels et des financements disponibles. Les situations concernant l’annulation d’offres de postes à durée indéterminée sont connues, et les personnes touchées ont été encouragées à communiquer avec le syndicat pour obtenir de l’aide.

Griefs et recours

Le syndicat continue de déposer des griefs et d’intervenir sur ces questions. Les résultats dépendent des circonstances propres à chaque situation, et les membres sont encouragés à demander des conseils au besoin.

Nous vous invitons à répondre à un bref sondage à propos de notre webinaire.
Vos commentaires nous aideront à orienter nos travaux à venir et nos futures activités.