Que se passe-t-il si j’ai reçu une garantie d’offre d’emploi raisonnable et que je suis déclaré « employé excédentaire »?

Dans ce cas, vous êtes placé sous le statut de priorité d’employé excédentaire quand une garantie d’offre d’emploi raisonnable est donnée jusqu’à ce que vous receviez et acceptiez une offre d’emploi raisonnable, que vous soyez mis en disponibilité ou que vous décidiez de démissionner. Si une offre d’emploi raisonnable vous est faite, vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Les conséquences de l’acceptation et du rejet d’une offre d’emploi sont énoncées à l’appendice D présentant les principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs, et traitées plus précisément dans la Partie I de la Directive.

Si pour un motif quelconque, vous refusez une offre d’emploi raisonnable, vous serez mis en disponibilité, mais cette mise en disponibilité ne pourra pas se faire avant six mois suivant le début de votre période excédentaire (c.-à-d. la date à laquelle vous avez reçu une garantie d’offre d’emploi raisonnable). Vous conserverez votre priorité de mise en disponibilité (sans rémunération) pendant un an.