Quelles sont les dispositions des lois et de la convention collective en matière de santé et de sécurité au travail?

L'article 240 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale (LRTFPF) et la partie 2 du Code
canadien du travail (CCT)
 s´appliquent.

De plus, veuillez consulter l´article 26 de la Convention collective de l'AJJ.