Pourquoi existe-t-il un taux de rémunération régional et un taux de rémunération national ?

Entre 1987 et 1990, le Bureau régional de l’Ontario (BRO) du ministère de la Justice à Toronto a connu de graves problèmes de recrutement et de rétention. Les juristes quittaient le BRO à un rythme alarmant et le ministère de la Justice avait du mal à recruter des nouveaux. De nombreux juristes du ministère de la Justice du BRO retrouvaient des emplois auprès de la province de l'Ontario.

Pendant la même période environ, les avocats de l’Ontario ont obtenu le droit à la négociation collective. Leur première convention collective, en 1989, a été conclue par un arbitrage exécutoire qui a donné lieu à des augmentations salariales de 22 à 44 % pour les avocats de l’Ontario. Cela a été un coup fatal pour la capacité du BRO à recruter et à maintenir en poste des avocats.

Le Conseil du Trésor s’est toujours opposé aux taux de rémunération régionaux. Toutefois, le 6 juin 1990, le Conseil du Trésor a décidé d’approuver un taux de rémunération régional pour le BRO afin de résoudre le problème de ce dernier sur le plan du recrutement et du maintien en poste des effectifs. Le "différentiel de Toronto" signifiait que les avocats du ministère de la Justice aux niveaux LP‑02 et LP‑03 à Toronto et dans les bureaux satellites de la région environnante gagneraient entre 12 000 et 16 000 dollars de plus par an que leurs collègues ailleurs dans le pays qui étaient payés selon l’échelle nationale du Ministère de la Justice.[1]

 [1] L’historique du taux de rémunération régional de Toronto est examiné de manière exhaustive dans Babcock c. Canada (P.G.), 2005 BCSC 513, par. 40-169.