Ottawa, le 13 octobre 2026 – L’Association des juristes de Justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es, procureur·es, notaires, greffier·ères et stagiaires de l'administration fédérale, a remporté une victoire importante dans le cadre de la plainte pour discrimination systémique envers les Noirs déposée contre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique. La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a renvoyé la plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour enquête. Ce renvoi constitue une victoire procédurale importante.

Pour les membres noirs de l’AJJ qui ont signalé des cas de racisme et des obstacles à leur avancement professionnel, c’est un pas important vers la reddition de comptes. Ce renvoi ouvre la voie à une procédure publique et indépendante d’examen des cas de discrimination signalés en matière de recrutement, de promotion, de mesures disciplinaires et de harcèlement au travail dont sont victimes les membres noirs.

Ce sont les témoignages des membres qui ont permis d’y parvenir. Les réponses au sondage mené par l’AJJ auprès de ses membres ont servi de base à la plainte et ont permis de mettre en lumière devant la Commission les réalités du racisme à l’égard des Noirs sur les lieux de travail fédéraux. S’appuyant sur ces témoignages, l’équipe des services de représentation de l’AJJ a élaboré des arguments de droit détaillés, étayés par une documentation exhaustive.

La plainte fait état de propos racistes et de harcèlement au travail, ainsi que d’obstacles systémiques en matière de recrutement et de promotion. Elle soulève également des préoccupations concernant la surveillance et les mesures disciplinaires disproportionnées, les évaluations de rendement biaisées et une inégalité de l’accès au développement professionnel. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences durables sur la santé et la carrière des membres, notamment sur leur revenu et leur retraite.

Malgré les arguments de l’employeur en faveur du rejet de la plainte, la Commission a estimé, à la lumière des observations présentées par l’AJJ, qu’une enquête plus approfondie s’imposait. Dans ses motifs, la Commission a souligné que les plaintes alléguant une discrimination fondée sur la race, la couleur de peau et l’origine nationale ou ethnique devaient généralement être renvoyées devant le Tribunal, reconnaissant que le racisme revêt souvent un caractère subtil et nuancé plutôt que manifeste.

L’employeur a déjà contesté des renvois semblables, et l’AJJ est prête à faire face à d’éventuelles contestations judiciaires. Nous maintiendrons le cap en vue d’obtenir justice pour nos membres noirs.

L’AJJ continuera à faire pression pour obtenir une reddition de comptes et des changements concrets, et tiendra ses membres informés de l’évolution de l’affaire.

En savoir plus sur la plainte de l’AJJ contre le racisme systémique à l’égard des personnes noires.

À PROPOS DE L’AJJ

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocat·es, procureur·es, notaires, greffier·ères et stagiaires employé·es par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu’au sein de divers organismes, tribunaux et cours fédéraux à travers le pays.

POUR LES MÉDIAS

Service des communications 
Association des juristes de justice 
300–2725, promenade Queensview 
Ottawa (Ontario) Canada 
K2B 0A1

Téléphone : (613) 798-9900 
Sans frais : (866) 218-3310 
Télécopieur : (613) 564-0606 
Courriel : admin@ajc-ajj.ca

-30-