Ottawa, le 3 décembre 2025 – L’Association des juristes de justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es et procureur·es fédéraux, confirme que la plus récente mise à jour transmise au personnel du ministère de la Justice, le 2 décembre 2025, indique que d’autres exercices de réaménagement des effectifs (RE) seront nécessaires pour atteindre les cibles de réduction budgétaire du gouvernement.

Ces compressions surviennent alors que les juristes fédéraux portent déjà des charges de travail écrasantes, certain·es accumulant des centaines d’heures supplémentaires par année, et que l’Employeur envisage malgré tout des réductions dans les rangs LP, à un moment où la formation est limitée, où le télétravail hybride ajoute des défis, et où des décisions risquent d’évider la capacité juridique du Canada.

Ces coupures minent directement le travail essentiel que vous accomplissez pour la population canadienne : protéger les fonds publics, défendre la primauté du droit, élaborer des lois, mener des litiges et des poursuites, soutenir des ententes internationales et fournir des services juridiques essentiels à l’ensemble du gouvernement. La fonction publique fédérale ne peut fonctionner sans la communauté des praticiens du droit.

La direction de l’AJJ le répète clairement lors de toutes ses rencontres avec les ministères et les représentant·es élu·es. Nous exigeons que l’Employeur renforce la capacité juridique de manière stratégique et intentionnelle, ce qui commence par la protection du secteur de la justice dans les exercices d’examen des dépenses.

Dans cette période d’incertitude, nous sommes à vos côtés. Aucun membre n’aura à traverser ce processus seul·e.

 

Ce que nous savons à date

Le ministère de la Justice (Justice) a confirmé que des exercices supplémentaires de réaménagement des effectifs (RE) seront nécessaires dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses ainsi que des mesures budgétaires pangouvernementales. L’Employeur a également lancé des avis préliminaires liés au Programme d’incitation à la retraite anticipée (PIRA) par l’entremise du Portail des pensions. Ces avis indiquent uniquement une possibilité d’admissibilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada déterminera ultérieurement les paramètres, notamment en ce qui concerne la continuité des services et les exigences des services essentiels. Le programme demeure conditionnel à l’adoption par le Parlement de la législation nécessaire à sa mise en œuvre.  

Nous prévoyons obtenir davantage d’information au début de 2026 et nous vous informerons dès que de nouveaux détails seront disponibles.

 

Information disponible dès maintenant

Plusieurs programmes peuvent aider à atténuer les pertes d’emploi liées au RE. Certains sont déjà accessibles, et les membres qui reçoivent un avis de statut d’employé·e touché·e pourraient devenir admissibles à ces options. Les membres devraient se familiariser avec la Directive du Conseil national mixte sur le réaménagement des effectifs, les listes d’alternance, ainsi que les programmes récemment annoncés pour soutenir les personnes touchées dans leur transition au sein de la fonction publique fédérale.

 

Processus d’échange de postes dans le cadre du RE  

L'échange de postes demeure l’un des moyens les plus efficaces pour éviter les mises en disponibilité. Elle permet aux membres touché·es, ayant le statut de personne optante et souhaitant demeurer dans la fonction publique, d’échanger leur poste avec une personne non touchée qui souhaite quitter.

Si vous songez à quitter la fonction publique fédérale, pensez à vous inscrire comme personne « remplaçante » sur les plateformes d’alternance, notamment :

Si vous êtes déclaré·e employé·e optant·e, inscrivez-vous dès que possible sur les différentes plateformes afin de faciliter votre recherche d’un échange.

Pour en savoir plus sur le réaménagement des effectifs, l’École de la fonction publique du Canada offre une formation de 2 heures.

 

Initiative de mobilité du ministère de la Défense nationale

Dans le cadre du programme Passerelle vers la mobilité du ministère de la Défense nationale (MDN), les praticien·nes du droit peuvent déposer leur candidature dans le bassin du volet fonctionnel des Services professionnels (ED/IS/LP/LS/PE/UT).

Bien que cette initiative ne relève pas officiellement du RE, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué que les employé·es touché·es et prioritaires seront considéré·es en premier lieu.

 

Programme d’incitation à la retraite anticipée (PIRA)

En attendant l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2025, le PIRA pourrait permettre aux employé·es admissibles de prendre leur retraite plus tôt, selon des conditions temporaires établies par le Conseil du Trésor.

Bien que les personnes susceptibles d’être admissibles soient contactées, le programme n’est pas encore en vigueur. Une fois autorisé, la période de présentation des demandes s’ouvrira dans les 120 jours suivant le 15 janvier 2026, ou dans les 120 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi, selon la date la plus tardive. Les employé·es dont la demande serait approuvée devront prendre leur retraite dans les 300 jours suivant le 15 janvier 2026, ou dans les 300 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi, encore une fois, selon la date la plus tardive.

Des renseignements supplémentaires, y compris les critères définitifs d’admissibilité, les échéanciers et le processus de soumission d’une déclaration d’intérêt, seront communiqués dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement, car l’information y est fréquemment mise à jour.

Nous fournirons des analyses et des conseils à mesure que de nouveaux détails seront annoncés.

 

L’AJJ est là pour vous soutenir

La position de l’AJJ est simple : nos membres accomplissent un travail essentiel pour la population canadienne, et le pays a plus que jamais besoin d’une capacité juridique forte. La capacité juridique doit être protégée dans le cadre des examens des dépenses. Et en matière de réaménagement des effectifs, les membres de l’AJJ, comme l’ensemble de la fonction publique, méritent une véritable consultation et des solutions de rechange aux abolitions de postes.

L’AJJ a une longue expérience d’accompagnement des membres touchés par le RE et de réduction des impacts. Historiquement, la vaste majorité de nos membres demeurent en poste à l’issue du processus, et c’est ce pour quoi nous continuerons de nous battre.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre représentant·e local·e du Conseil de direction. Veuillez consulter notre Foire aux questions sur le RE. Pour toute question liée au RE ou à l’alternance, communiquez avec nous à : wfa-re@ajc-ajj.ca.

 

À propos de l'AJJ

L’Association des juristes de justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocat·es de l’État et des étudiant·es stagiaires employé·es par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu’au sein de divers organismes, tribunaux et cours fédéraux à travers le pays.

 

Pour les médias 

Service des communications 
Association des juristes de justice 
300–2725, promenade Queensview 
Ottawa (Ontario) Canada 
K2B 0A1

Téléphone : (613) 798-9900 
Sans frais : (866) 218-3310 
Télécopieur : (613) 564-0606 
Courriel : admin@ajc-ajj.ca


-30-