Ottawa, le 11 mars 2026 – L’Association des juristes de Justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es et procureur·es fédéraux, a rencontré le ministère de la Justice afin d’examiner les résultats du programme de départ volontaire (PDV). Nous pouvons confirmer que 16 départs volontaires ont été acceptés au sein du ministère, ce qui a entraîné l’annulation d’un nombre important de lettre de statut d'employé·e touché·e.

C’est une nouvelle encourageante. Les mesures volontaires constituent toujours la solution privilégiée lors d’un réaménagement des effectifs, car elles contribuent à réduire le nombre de salariés susceptibles de devoir quitter leur emploi contre leur gré. Les résultats du programme de départ volontaire (PDV) signifient qu’un nombre important de lettres de statut d'employé·e touché·e envoyées sont désormais annulées.

Voici les derniers renseignements que nous avons reçus de la part de l’employeur.

Le Portefeuille des droits et des relations autochtones (PDRA)

LP-02

  • 6 départs volontaires ont été acceptés
  • 4 demandes ont été refusées
  • 42 lettres de statut d'employé·e touché·e seront annulées

Secteur national du contentieux (SNC)  

LP-02

  • 7 départs volontaires ont été acceptés
  • 3 demandes ont été refusées
  • 33 lettres de statut d'employé·e touché·e seront annulées

LP-01  

  • 2 départs volontaires ont été acceptés
  • 1 demande a été refusée - soumise après la date limite

Dans le cadre de l’objectif annoncé précédemment prévoyant la suppression éventuelle de 42 postes LP-01 sur une période de trois ans, l’employeur a indiqué qu’il était prévu de supprimer 29 postes LP-01, dont 18 au Bureau régional de l’Ontario (BRO) et 11 au Bureau régional du Québec (BRQ) au cours des trois prochaines années.

Pour ce groupe, les lettres précédemment envoyées seront annulées sur le plan administratif, et les membres recevront de nouvelles lettres concernant les réductions prévues pour la troisième année. Ces réductions ne doivent pas nécessairement être mises en œuvre avant le 31 mars 2027. Les membres conserveront leur statut d’excédentaire et continueront d’être pris en compte par l’Unité de placement prioritaire (UPP) pendant que l’employeur examine le financement et la planification des effectifs. Lorsque des postes se libéreront ou que le financement évoluera, il pourra y avoir des possibilités de placement ou de mutation susceptibles de réduire le nombre de coupes.

Secteur du droit public et des services législatifs

LP-03 (Deux groupes ont été examinés) :

  • Dans un groupe, aucun volontaire ne s’est manifesté, et un processus SMPMD devra être mené afin de supprimer l’un des deux postes.
  • Dans l’autre groupe, cinq statuts touchés seront annulés.

LP-02

Un départ volontaire a été accepté. Les cinq postes restants feront l’objet d’un processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) en vue de supprimer deux postes.

La planification des effectifs continue d’évoluer et reste étroitement liée aux niveaux de financement des clients. Au fur et à mesure que le financement évolue, le secteur pourrait réévaluer ses plans de dotation en personnel et éventuellement annuler les statuts concernés. Des postes vacants aux échelons supérieurs pourraient également offrir des possibilités de réaffecter les ressources et d’ajuster les décisions en matière de dotation.

Ce à quoi les membres peuvent s’attendre prochainement  

Les membres dont le statut d’excédentaire est levé ont reçu, au cours de la semaine du 9 mars, une lettre confirmant ce changement. Ceux qui restent excédentaires du fait d’une planification à long terme des effectifs recevront une nouvelle lettre précisant leur statut.

L’employeur a indiqué que les processus de sélection des fonctionnaires en vue de leur maintien en poste ou de leur mise en disponibilité (SMPMD) devraient débuter prochainement, le calendrier pouvant tenir compte de la période du congé de mars. Les membres auraient dû être informés s’ils participent à un processus SMPMD au cours de la semaine du 9 mars également.

Au total, 16 départs volontaires et 80 lettres annulées constituent une avancée importante pour limiter le nombre de membres susceptibles de faire l’objet de mesures non volontaires.

Nous continuerons à suivre de près la situation et vous tiendrons informés dès que nous disposerons de nouveaux renseignements. 

À PROPOS DE L’AJJ

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocat·es de l’État et des étudiant·es stagiaires employé·es par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu’au sein de divers organismes, tribunaux et cours fédéraux à travers le pays.

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