Un réaménagement des effectifs est en cours dans la fonction publique fédérale. En soutien à ses membres, l’AJJ a créé la Liste d’échange de postes liée au réaménagement des effectifs. La Liste aidera les membres optants qui veulent rester au sein de la fonction publique à trouver des possibilités d’échange de postes d'attache avec des personnes non touchées qui souhaitent quitter leur emploi. 

Pour en savoir plus sur l’échange de postes et la Liste d’échange de postes de l’AJJ, notamment sur la façon d’y ajouter son nom dès aujourd’hui, il suffit de se connecter à la section réservée aux membres du site Web de l’AJJ. 

Le droit à l’échange de postes

La Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte (Directive du CNM) garantit certains droits aux membres, dont celui de participer à un échange de postes dans certaines circonstances.  

Un échange a lieu lorsqu’un(e) employé(e) optant(e) qui préférerait rester dans la fonction publique fédérale échange son poste d'attache avec un(e) employé(e) non touché(e) qui désire quitter l’administration publique centrale, conformément aux dispositions de la partie VI de la Directive du CNM. Celle-ci autorise les employés optants et excédentaires qui sont excédentaires du fait qu’ils ont choisi l’option 6.4.1a) à échanger leur poste pour un poste de durée indéterminée qui demeure au sein de l’administration publique centrale. La personne optante échangerait donc son poste avec une personne non touchée qui souhaite partir, pourvu que les deux parties répondent aux critères, notamment en ce qui a trait au niveau, au profil linguistique et au niveau d’autorisation de sécurité du poste convoité. L’échange doit avoir lieu pendant la période de réflexion de 120 jours de la personne optante, et s’appliquer à une date précise (c.-à-d. le même jour pour les deux personnes). Les membres optants et non touchés pourront communiquer entre eux et coordonner l’échange avec leur gestionnaire. C’est à la direction qu’il revient à la fin d’approuver ou non l’échange.

L’une des clés de la réussite de ce processus est de s’assurer que les membres non touchés intéressés par un échange s’inscrivent tôt sur les plateformes d’échange de postes. 

C’est pour cette raison que l’AJJ a créé sa Liste d’échange de postes liée au réaménagement des effectifs – à l’usage exclusif de ses membres.

Les membres optants et non touchés qui aimeraient échanger leur poste devraient s’inscrire également sur les diverses plateformes de l’employeur, notamment rejoindre la communauté interministérielle d’échange de postes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

Les membres non touchés dont l’offre d’échange a été acceptée ont droit à une mesure de soutien à la transition, c’est-à-dire un montant forfaitaire calculé d’après les années de service. Selon leur âge et leurs années de service, certaines personnes peuvent aussi avoir le droit de demander une exonération de la réduction de le pension, ce qui leur permet de prendre une retraite anticipée tout en recevant des prestations de retraite non ajustées. L’échange de postes peut contribuer à réduire les pertes d’emploi parmi les employés touchés – vos collègues membres de l’AJJ. 

Nous conseillons aux membres qui songent à un échange de postes de lire attentivement la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte, en particulier l’article 6.3, et de communiquer avec les centres de rémunération et des pensions, qui sauront les aider à évaluer leur situation particulière. Les membres peuvent également poser leurs questions à l’AJJ et consulter la foire aux questions de l’AJJ sur le réaménagement des effectifs.

Notre engagement

Les coupures massives dans la fonction publique motivées par des promesses qui dénotent un manque de vision font mal à tout le monde. Le gouvernement devrait renforcer l’équipe juridique du Canada au lieu de l’affaiblir et de risquer la perte de professionnelles et professionnels talentueux qui contribuent à assurer la sécurité de la population canadienne. 

Dès le début du réaménagement des effectifs et de l’examen exhaustif des dépenses, l’AJJ a adopté une position claire face à l’employeur : les membres méritent d’être consultés de façon sérieuse et d’être visés par un processus transparent, durant lequel ils se sentent soutenus. 

L’AJJ continuera de défendre l’équipe juridique du Canada en cette période d’incertitudes causées par le réaménagement des effectifs, en faisant pression sur l'employeur pour qu'il continue de s'acquitter de ses obligations tant légales que morales envers les membres de l’AJJ touchés par le réaménagement des effectifs, de même que d’appuyer les membres en leur offrant des ressources, des séances d’information et des conseils. Cela consiste à proposer des moyens pratiques d’aider les membres optants et non touchés à trouver des solutions grâce à l’échange de postes. 

Connectez-vous dès aujourd’hui pour ajouter votre nom à la Liste d’échange de postes de l’AJJ liée au réaménagement des effectifs – et assurez-vous d’en parler à vos collègues LP.

À propos de l’AJJ

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocats de la Couronne fédéraux et des stagiaires en droit employés par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada et dans différents organismes, cours de justice et tribunaux dans tout le pays.