Ottawa, le 3 mars 2026 – L’Association des juristes de Justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es et procureur·es du gouvernement fédéral, a proactivement soulevé la question du traitement fiscal des salaires versés rétroactivement en 2025 en vertu de la Convention collective conclue avec l’employeur.

Beaucoup de membres ont reçu des paiements rétroactifs en 2025, longtemps après le délai de 180 jours fixé dans la Convention collective. Par conséquent, les membres qui satisfont à certains critères pourraient être admissibles à déposer un grief individuel à propos des conséquences fiscales de ces paiements rétroactifs versés en retard.  

Les répercussions potentielles varient selon la province ou le territoire de résidence et selon le niveau de revenu individuel. Nous avons recommandé à nos membres d’examiner attentivement leur feuillet T4 pour 2025 et de faire très attention aux délais applicables pour le dépôt d’un grief.

Nous continuons de protéger les intérêts financiers de nos membres et de travailler afin d’obliger l’employeur à répondre des préjudices involontaires causés par la mise en œuvre tardive de la Convention collective.