Ottawa, le 11 mars 2026 – L’Association des juristes de justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es et procureur·es fédéraux, confirme que des pourparlers en vue d’un règlement sont actuellement en cours avec le ministère de la Justice concernant la mise en pause du Programme de formation et de perfectionnement des LP-01.

Beaucoup de nos membres ont communiqué avec nous ces derniers mois pour nous faire part de leurs questions et préoccupations légitimes concernant ce qu’il adviendra après la mise en pause de ce programme. Nous comprenons l’incertitude que cette situation a engendrée auprès des membres employés au ministère de la Justice dont l’avancement professionnel s’est arrêté bien qu’ils et elles aient rempli les exigences du programme. Nous comprenons également que, par solidarité, plusieurs de nos membres s’inquiètent de la situation vécue par leurs collègues LP-01.

Nous continuons de contester la décision de l’employeur de suspendre le Programme de formation et de perfectionnement des LP-01 en suivant diverses voies de recours juridiques et relatives aux relations de travail. Ces démarches comprennent une révision judiciaire, une plainte pour pratique déloyale de travail, un grief de principe et plus de 250 griefs individuels déposés par des membres touché·es par la mise en pause, lesquels sont actuellement tenus en suspens pendant que nous négocions un processus efficace pour qu’ils soient entendus. Toutes ces actions continuent de suivre leur cours.

Nous avons également emprunté d’autres voies pour soutenir les membres LP-01, notamment le dépôt de griefs individuels relatifs à la rémunération provisoire des membres qui remplissent des fonctions de niveau LP-02. Ces griefs ont donné des résultats inégaux, mais nous continuons d’explorer tous les moyens dont nous disposons pour soutenir les membres touché·es.

Parallèlement à ces actions en matière de relations de travail, nous avons continué de soulever la question de la mise en pause du programme des LP-01 lors de réunions avec la haute direction du ministère de la Justice, en insistant sur l’importance du traitement équitable et de la transparence pour les membres touché·es.

Dans le cadre des discussions en cours avec le ministère de la Justice, les parties ont convenu de participer à des pourparlers en vue d’un règlement avant la fin de l’exercice financier. Ces pourparlers visent à régler en même temps plusieurs questions connexes, dont le grief de principe, les griefs individuels des LP-01, la plainte pour pratique déloyale de travail et la requête en révision judiciaire.

Les parties ont entamé des discussions les 9 et 10 mars et celles-ci doivent se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mars. Dans le cadre de ce processus, les parties se rencontreront afin d’explorer la possibilité d’en arriver à une solution. Les pourparlers en vue d’un règlement offrent la possibilité de prendre part à des discussions structurées et de déterminer si certaines questions peuvent être réglées avant que les dossiers ne soient tranchés par voie de sentence arbitrale ou de processus judiciaire.

Il est important de définir des attentes réalistes à l’égard des pourparlers en vue d’un règlement. Les discussions tenues dans le cadre de ces pourparlers sont confidentielles, sous toutes réserves des positions que peuvent adopter les parties à l’audience. Si les questions en litige ne sont pas réglées, les griefs seront entendus. Les parties peuvent parvenir ou non à un règlement durant ces pourparlers. Si aucun règlement n’est atteint, les voies de recours juridiques et relatives aux relations de travail déjà entreprises pour régler les points en litige se poursuivront.

L’AJJ retient le droit aux griefs relatifs à cette question en vertu de la convention collective. Nous continuerons de communiquer des mises à jour sur l’évolution de ces pourparlers en vue d’un règlement.

Notre position demeure sans équivoque : les membres qui ont rempli les exigences du programme et gagné leur promotion méritent que l’employeur les traite avec équité et transparence et assure tout le suivi nécessaire. Nous continuerons de recourir à tous les moyens à notre disposition pour défendre les droits de nos membres et obtenir une solution équitable à la situation créée par la mise en pause du programme des LP-01. Nous tiendrons les membres au courant au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles. 

À PROPOS DE L’AJJ

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocat·es de l’État et des étudiant·es stagiaires employé·es par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu’au sein de divers organismes, tribunaux et cours fédéraux à travers le pays.

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