Aller au contenu principal

L'AJJ ne peut pas régler de grief individuel sans le consentement du membre concerné.


Comme le règlement actuel garantit le meilleur résultat possible pour les membres, nous ne fournirons plus de soutien ou de représentation pour les griefs individuels relatifs à la mise en pause du Programme.


Cela ne signifie pas que les griefs individuels deviennent caducs. Les membres conservent le droit de donner suite à leur  grief dans le cadre de la procédure interne de règlement des griefs, directement avec l'Employeur.
Si un membre ne souhaite pas accepter les termes du règlement, il ou elle peut choisir de maintenir le grief. Veuillez noter qu'aucune indemnisation ne sera versée de la part de l’Employeur si le formulaire de consentement et de renonciation au grief individuel n'est pas signé.


Si un membre a déposé un grief concernant la mise en pause du Programme et qu'il ou elle souhaite recevoir l’indemnisation proposée, il ou elle doit signer un formulaire de consentement et de renonciation avant le 31 mai 2026. L’Employeur enverra les formulaires de consentement et de renonciation le 16 avril 2026.