Depuis que le ministère de la Justice a annoncé qu’il mettait en pause le Programme de formation et de perfectionnement des LP-01, il y a quelques mois, les membres de l’Association des juristes de Justice ont réagi énergiquement et déposé 248 griefs individuels, ce qui est sans précédent. Le syndicat a également déposé une requête en révision et un grief de principe afin de défendre les droits de ses membres.

« La décision du gouvernement de suspendre le programme LP-01 est plus qu’une mesure de réduction des coûts, déclare le président de l’Association, Gregory Harlow. C’est un abus de confiance, un abus de pouvoir et une atteinte à l’équité au détriment de nos membres, et elle risque aussi de nuire sérieusement à la capacité juridique nécessaire pour servir les Canadiens. »  

Le Programme de formation et de perfectionnement des LP-01 du ministère de la Justice a été lancé en octobre 2020 pour s’assurer que les juristes soient formés et promus de manière constante, équitable et transparente.  

Le programme a été suspendu sans consultation, le Ministère s’abritant derrière des compressions voulues par le gouvernement Carney. La décision touche de façon disproportionnée les jeunes avocats et freine leurs perspectives de carrière, même si beaucoup de membres inscrits au programme en ont rempli les exigences et gagné leurs promotions. Environ 64 % des LP-01 sont des femmes.

La requête en révision vise à contester la mise en pause comme étant un abus de pouvoir discrétionnaire et de pouvoir contraire à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux principes du droit administratif. La requête vise également au rétablissement du programme. Le grief de principe fait valoir qu’en suspendant le programme sans préavis ou consultation, l’employeur a agi de mauvaise foi et de manière injuste, déraisonnable et discriminatoire.  

Les LP-01 devraient continuer de garder leurs plans de travail LP-01 à jour et d’en suivre les étapes afin de documenter le temps qu’ils leur consacrent. Le modèle de plan de travail se trouve sur le site intranet du ministère de la Justice.  

Les membres trouveront plus de précisions sur la suspension du programme LP-01 dans la Foire aux questions de l’Association  qui se trouve sur le site Web de l’AJJ.  

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocats de la Couronne fédéraux et des stagiaires en droit employés par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada et dans différents organismes, cours de justice et tribunaux dans tout le pays.