Pause du Programme de formation et de perfectionnement LP-01

Pause du Programme de formation et de perfectionnement LP-01
  • L'AJJ a été avisé que le ministère de la Justice mettait en pause le programme de formation et de perfectionnement LP-01 le 31 juillet 2025 sans préavis ni consultation.
  • Un avis de pause a été donné aux membres du groupe LP-01 au cours de la semaine du 4 août 2025.
  • L'AJJ a rencontré la haute direction du ministère de la Justice. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de reprendre le Programme de formation et de perfectionnement LP-01 dans un avenir rapproché.
Convention collective et programme de formation et de perfectionnement LP-01
  • Le Programme de formation et de perfectionnement LP-01 du ministère de la Justice était un programme de promotion de la dotation et, par conséquent, il ne faisait pas partie de la convention collective de l'AJJ conclue avec l'employeur. Les processus de dotation sont habituellement exemptés des conventions collectives.
  • Le Programme de formation et de perfectionnement LP-01 du ministère de la Justice a été créé par l'employeur, en consultation minimale avec l'AJJ. 
Statut d'employé en période de stage (probation)
Formulaire de demande
  • Les membres touchés par la pause du Programme de formation et de perfectionnement LP-01 sont invités à remplir un formulaire de demande. Les renseignements fournis dans le formulaire d'admission doivent inclure :
    • Quand avez-vous commencé à participer au programme LP-01 ?​
    • Quand prévoyiez-vous / ou avez-vous déjà soumis leur plan de travail pour évaluation ? ​
    • Quand avez-vous été informé que le programme LP-01 devait être suspendu ?
  • L'AJJ a reçu plus de 300 demandes de la part de membres LP-01. 
Griefs individuels
  • L'AJJ a élaboré deux griefs différents, selon la situation du membre.
    • Catégorie 1 : membres qui ont soumis leur plan de travail à leur gestionnaire vers avril 2025 et qui s'attendaient à être promus au niveau LP-02 en août 2025.
    • Catégorie 2 : tous les autres membres LP-01.
  • L'AJJ a rédigé le libellé des griefs de manière large et inclusive afin de s'assurer qu'aucun argument ne serait exclu pendant la procédure de griefs. Les membres ne peuvent pas changer le libellé du grief.
  • Le dépôt d'un grief individuel permettra aux membres d'obtenir des réparations individuelles si le grief est accueilli.
  • À l'heure actuelle, nous déposerons plus de 150 griefs concernant la décision de l'employeur.
  • Comme pour tous les griefs, l'AJJ retient le droit aux griefs.
Dépôt d'un grief individuel
  • Si un membre informe l'AJJ qu'il.elle souhaite déposer un grief concernant la suspension du Programme de formation et de perfectionnement LP-01, l'AJJ préparera un grief et l'enverra au membre pour qu'il.elle le signe par l'intermédiaire de DocuSign.
  • Une fois le grief signé par le membre, un représentant de l'AJJ signera le grief et le déposera auprès de l'employeur.
  • Les seules parties qui sauront que le membre a déposé un grief sont l'AJJ, le membre, le gestionnaire et tout membre du personnel des relations de travail du ministère de la Justice.
  • Aucune autre mesure ne sera prise jusqu'à ce qu'une date d'audience soit fixée pour l'audience au premier palier du grief. 
Date limite pour déposer un grief individuel
  • Après des discussions avec l'employeur, la date limite pour déposer des griefs individuels liés au Programme de formation et de perfectionnement LP-01 est le 3 octobre 2025.
  • Si un membre souhaite déposer un grief après cette date, l'AJJ l'aidera à le déposer. Toutefois, l'employeur peut soulever des questions liées aux délais de dépôt du grief.
Mesures en milieu de travail à la disposition des LP-01

  • Les mesures en milieu de travail mises à la disposition des membres LP-01 touchés qui croient faire du travail LP-02 comprennent :

    • Demande de rémunération d'intérim pour les responsabilités du LP-02 ; et/ou

    • Demander un exposé des fonctions exact qui inclurait les responsabilités du LP-02 ; et/ou

    • Déposer un grief de classification, alléguant que les responsabilités du poste sont celles d'un LP-02. 

  • Pour obtenir des informations sur ces options et des conseils, veuillez déposer un formulaire d'admission auprès de l'AJJ.

Employés exclus
  • L'AJJ n'est pas en mesure de déposer des griefs au nom des membres exclus. L'AJJ peut déposer un grief si le membre occupe un poste dont l'exclusion est proposée par l’employeur.
Grief de principe
  • L'AJJ a déposé un grief de principe lié à la suspension du Programme de formation et de perfectionnement LP-01 le 4 septembre 2025.
  • La date de l'audience n'a pas encore été fixée.
Contrôle judiciaire
  • Le 29 août 2025, l'AJJ a déposé deux demandes de contrôle judiciaire à l'encontre de la décision de suspendre le programme de formation et de perfectionnement LP-01. La Cour a joint ces deux requêtes.
  • La date de l'audience n'a pas encore été fixée.
Tenir à jour votre plan de travail
  • Les LP-01 sont encouragés à tenir leur plan de travail à jour. Le modèle actuel du plan de travail se trouve sur le site intranet du ministère de la Justice.
  • Les membres sont encouragés à comptabiliser le temps consacré au fichier LEX pour tout temps consacré à leur plan de travail LP-01, à moins que leur gestionnaire ne leur conseille de le faire dans un autre fichier.
Renseignements supplémentaires sur le Programme de formation et de perfectionnement LP-01
Questions supplémentaires
  • Si vous avez des questions à poser à l'équipe de l'AJJ, veuillez envoyer un courriel à l'AJJ à l'adresse suivante : lp01@ajc-ajj.ca