L’échange de postes permet aux membres optants qui veulent rester au sein de la fonction publique d’échanger leur poste d'attache avec des membres non touchés qui souhaitent la quitter.
- Ce mécanisme est offert aux personnes touchées qui n’ont pas reçu de garantie d’une offre d’emploi raisonnable (GOER) et à qui l’on a accordé une période de réflexion de 120 jours pour choisir une option ou qui ont choisi l’option A (priorité d’employé(e) excédentaire de 12 mois pour trouver un emploi dans l’administration publique centrale).
- Les deux parties doivent répondre à certains critères, notamment être de mêmes groupe et niveau, et la personne touchée doit remplir les exigences relatives au poste convoité comme le profil linguistique et le niveau d’autorisation de sécurité.
- L’échange de postes doit avoir lieu soit pendant la période de réflexion de 120 jours de la personne optante, soit durant la période de priorité excédentaire de 12 mois en vertu de l’option A.
- La date de l’échange doit être précisée et s’appliquer le même jour pour les deux personnes concernées.
- C’est à la direction qu’il revient en dernier lieu d’approuver ou non l’échange de postes.
Si l’échange est accepté, la personne optante reste au service de la fonction publique fédérale. De son côté, la personne qui peut bénéficie d’une mesure de soutien à la transition (MST) – c’est-à-dire un montant forfaitaire calculé d’après le nombre d’années de service – ou d’une indemnité d’étude. Selon l’âge et les années de service, certaines personnes peuvent avoir droit à une exonération de la réduction de le pension, ce qui leur permet de prendre une retraite anticipée tout en recevant des prestations de retraite non ajustées.
Pour de plus amples renseignements sur le réaménagement des effectifs, consultez l’article 6.3 de la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM, y compris les « Principaux éléments » qui figurent à l’appendice D de la Directive.