L'AJJ appuie le règlement et a signé l'entente. Le syndicat est habilité à régler, par l'intermédiaire du Comité de représentation, la demande de révision judiciaire, la plainte pour pratique déloyale de travail et le grief de principe. Après une évaluation minutieuse, le Comité de représentation a conclu que ce règlement sert les intérêts des membres.

Il est à noter que ce sont les membres qui ont déposé des griefs qui décideront s’ils et elles souhaitent y donner suite. Toutefois, les membres ne recevront aucune indemnisation de l’Employeur tant qu'ils ou elles n'auront pas signé de formulaire par lequel le retrait du grief individuel est effectif.

L’Employeur enverra les formulaires de consentement et de renonciation le 16 avril 2026. Si vous n’avez pas reçu les formulaires de l’Employeur, communiquez avec nous. Ces derniers devront être soumis avant le 31 mai 2026.