Ensemble, les griefs individuels, les actions de l'AJJ et la mobilisation générale ont permis d’aboutir à un règlement solide, comprenant la relance du Programme, la prise en compte prioritaire des LP-01 admissibles à une promotion en août 2025, et une indemnisation.

Relance du Programme d’ici avril 2027
Aux termes du règlement négocié par votre syndicat, le ministère de la Justice Canada s’engage à relancer le Programme dès que possible et au plus tard le 1er avril 2027. Le ministère consultera véritablement votre syndicat avant la relance du Programme.

Promotion prioritaire de la cohorte des LP-01 admissibles en août 2025
Les membres LP-01 qui auraient été admissibles à une promotion en août 2025, qu’un plan de travail ait été présenté ou pas à ce moment-là, et qui continuent de faire partie du Programme, recevront des instructions à propos de leur plan de travail. L’Employeur commencera ce processus avant la relance du Programme.

Ces membres LP-01 formeront le premier groupe examiné en vue d’une promotion, les promotions étant prévues dans les 60 jours suivant la relance du Programme.

Indemnisation des LP-01
Les membres LP-01 qui faisaient partie du Programme le 7 août 2025 seront indemnisés, qu’ils aient déposé un grief individuel ou pas.
• Si vous avez déposé un grief, vous recevrez une indemnisation en échange de la signature d’un formulaire de consentement et de renonciation audit grief.
• Si vous n’avez pas déposé de grief, vous recevrez une indemnisation en échange de la signature d’un formulaire de renonciation.

L’Employeur enverra les formulaires de consentement et de renonciation le ou vers le 16 avril 2026. Ils devront lui être soumis avant le 31 mai 2026.