Au 17 décembre, 2024, le Conseil du Trésor a indiqué ce qui suit

L’AJJ est fortement en désaccord avec la Directive sur la présence prescrite imposée unilatéralement par l’Employeur. Nous continuerons de plaider sur tous les fronts pour soutenir nos membres et opposer l’action de l’employeur.

Aujourd’hui, l’Association des juristes de Justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocats de la fonction publique fédérale, a déposé un grief de principe contre le gouvernement en vertu de la Convention collective des LP et de l’article 220 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF).

L’Association des juristes de Justice (AJJ) appuie indéfectiblement Aide juridique Alberta (Legal Aid Alberta) dans le conflit actuel avec le gouvernement provincial.

Comme vous le savez, le Conseil du Trésor veut mettre à jour la Directive sur la présence prescrite en milieu de travail afin d’augmenter la présence au bureau à trois jours par semaine.

Le lundi 11 décembre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) a publié son rapport sur le racisme anti-noir, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

La direction du ministère de la Justice a informé l'AJJ qu'elle a modifié le niveau d'approbation de délégation du niveau 2 au niveau 3 pour les demandes de présence prescrite sur le lieu de travail et la Directive sur le télétravail en ce qui concerne les demandes d'accommodement en milieu de travail (c.-à-d. la Directive sur Obligation d'accommodement).

Le renouvellement tant attendu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) que nous avons annoncé aux membres l'année dernière entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Comme annoncé précédemment, la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie) sera le nouveau fournisseur.

Le 6 mars 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a rendu sa décision à l’égard d’un important grief concernant de la discrimination envers les employées et employés de race noire et racialisés au sein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

L'AJJ est préoccupée par l'utilisation du gouvernement Ford de la législation pour mettre fin de manière préventive à une action syndicale en violation de la Charte et, simultanément, soustraire une telle action à un examen judiciaire en invoquant la clause nonobstant.

Comme elle l’a fait par le passé dans d’autres provinces, l’AJJ donne son soutien à nos collègues de l’Alberta Crown Attorneys’ Association et d’autres avocats de la défense dans leurs actions pour que le système d’aide juridique de l’Alberta bénéficie d’un financement sûr, stable et suffisant.

Le 25 juillet 2022, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire que l’Association des juristes de Justice (AJJ) avait faite pour aider à bien protéger la santé et la sécurité de ses membres dans les cours fédérales du pays.

Les agents de négociation du Conseil national mixte (CNM) et le Conseil du Trésor (CT) ont conclu une entente de principe sur les améliorations à apporter à la directive du RSSFP.

La semaine dernière, l’Employeur a annoncé la suspension de sa Politique de vaccination obligatoire. À partir du 20 juin 2022, les membres de l’AJJ qui étaient en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal pourront retourner au travail.

L’indépendance de la magistrature permet-elle aux tribunaux de mettre en danger la santé et la sécurité des participants au système judiciaire?