Si vous souhaitez demeurer au sein de la fonction publique fédérale, la meilleure option est l’option A, car elle vous accorde une priorité d’employé·e excédentaire pendant 12 mois pour trouver une offre d’emploi raisonnable.
Dans l’intervalle, vous conserverez votre statut d’employé·e et vous verrez confier un travail utile.
Entretemps, votre ministère d’attache vous accordera un droit de priorité statutaire, ce qui signifie qu’il pourra vous nommer à un poste avant toute autre personne, exception faite des membres des Forces armées canadiennes. Pour leur part, les employé·es figurant sur la liste de priorité de la CFP provenant d’autres ministères bénéficieront d’une priorité réglementaire. Ainsi, les bénéficiaires d’un droit de priorité réglementaire seront nommés après les bénéficiaires de droit de priorité statutaire, mais sans ordre de préséance. Veuillez vous reporter à l’article 1.2 – Types de priorité – du Guide sur les droits de priorité pour connaître l’ordre de préséance en fonction des droits de priorité statutaires et réglementaires.
Si un·e employé·e optant·e accepte une OER pendant la période de priorité d’employé·e excédentaire de 12 mois et que la rémunération est celle d’un poste de niveau inférieur, son salaire sera protégé jusqu’à sa nomination ou son déplacement à un poste dont le taux maximum de rémunération est égal ou supérieur à celui du poste duquel il ou elle a été déclaré·e excédentaire. En outre, cette personne fera l’objet d’une priorité de réintégration pour une nomination au niveau antérieur. Elle pourrait également, au besoin, être admissible au recyclage.
Si un·e employé·e optant·e ne trouve pas d’OER après la période de priorité d’excédentaire de 12 mois, il ou elle sera mis·e en disponibilité. Un préavis de mise en disponibilité doit lui être envoyé un mois avant la date prévue de mise en disponibilité.
Dans ce cas de figure, la personne cesse de travailler le jour de sa démission, et elle est réputée avoir été mise en disponibilité aux fins de l’indemnité de départ. Elle conserve, pendant un an à partir de la date de mise en disponibilité, le droit d’être nommée en priorité à d’autres postes au sein de l’administration publique centrale (APC).
Elle a également droit à ce qui suit :
• exemption relative à la pension si elle appartient à la tranche des 55 à 59 ans et compte au moins 10 années de service;
• rémunération en remplacement de la période excédentaire si elle offre de démissionner avant la fin de la période de priorité d’excédentaire de 12 mois;
• paiement forfaitaire égal à la rémunération régulière pendant le reste de la période de priorité d’excédentaire, jusqu’à un maximum de six mois (le montant ne peut pas dépasser celui qu’elle aurait touché si elle avait choisi l’option B).