Une situation de réaménagement des effectifs (RE) se produit lorsqu’une administratrice générale ou un administrateur général détermine que les services d’un·e ou de plusieurs employé·es nommé·es pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date.  

Cette situation s’applique aux employé·es nommé·es pour une période indéterminée qui sont informé·es par écrit que leurs services pourraient ne plus être nécessaires pour l’une des raisons suivantes :   

• manque de travail;

• suppression d’une fonction;

• relocalisation à un lieu où l’employé·e ne souhaite pas se réinstaller; 

• diversification des modes d’exécution. 

Les processus de RE sont axés sur les postes et la nature du travail effectué – et non sur les titulaires de ces postes. Par conséquent, il est courant que les personnes qui remplissent des fonctions similaires au sein d’une même équipe soient toutes touchées par le RE. 

Le RE doit suivre les règles établies dans la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) du Conseil national mixte (CNM). Les principaux éléments de la DRE sont décrits à l’appendice D de la Directive.