Un PDV est mis sur pied après l’envoi des avis de statut d’employé·e touché·e et avant tout processus éventuel de SMPMD. Vous disposez d’un minimum de 30 jours civils pour décider de participer ou non au PDV.

La participation au PDV n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez prendre part au PDV, vous devez choisir l’option B, C(i) ou C(ii). 

Options B (MST) et C(i) – Indemnité d’études

L’employé·e qui décide de participer au PDV tout en choisissant l’option B ou C(i) est considéré·e comme étant mis·e en disponibilité aux fins de l’indemnité de départ et convient avec la direction d’une date de départ. 

Le montant de la MST (paiement forfaitaire) est versé le jour de la démission. Ce montant, qui peut représenter de quatre à 52 semaines de salaire, varie selon la personne, car il est calculé en fonction du nombre d’années de service. Les employé·es qui comptent de 16 à 29 années de service recevront le montant maximal.

La personne qui choisit l’option C(ii) prend un congé sans solde pour une période de deux ans. Sur présentation d’une preuve d’inscription à un établissement d’enseignement dans les 12 mois suivant le début de son congé sans solde, son départ est reporté pour une durée maximale de deux ans. Si l’employé·e n’a pas fourni de preuve d’inscription dans les 12 mois suivant le début de son congé sans solde, il ou elle sera réputé·e avoir été mis·e en disponibilité aux fins de l’indemnité de départ à la fin de ce délai.

Selon l’option C(ii), le paiement forfaitaire équivaudra au montant de la MST plus une indemnité maximale de 17 000 $ pour le remboursement de certains frais liés aux études.

L’appendice C de la DRE indique le nombre d’années de service servant au calcul du montant de la MST. L’indemnité de départ est établie conformément à l’article 22.01 de la convention collective des LP.