Toute personne optante a droit à 1 200 $ pour des services-conseils de planification financière et d’orientation professionnelle. Elle doit également choisir l’une des trois options suivantes : 

Option A : Période d’excédentaire de 12 mois 

Un·e employé·e optant·e qui choisit l’option A bénéficiera pendant 12 mois de droits de priorité d’employé·e excédentaire qui lui permettront d’être nommé·e en priorité à d’autres postes dans l’administration publique centrale durant cette période; cette personne sera donc prise en considération pour un poste à doter avant des employé·es non touché·es. 

Elle disposera donc d’un délai de 12 mois pour trouver une offre d’emploi raisonnable, sinon elle sera mise en disponibilité. Elle pourra également participer à un échange de postes durant cette période. Les employé·es qui auront choisi l’option A (période d’excédentaire de 12 mois) continueront aussi de travailler et d’accumuler du temps ouvrant droit à pension.

Option B : Mesure de soutien à la transition (MST)

L’employé·e qui choisit cette option démissionne et reçoit en échange un montant forfaitaire imposable calculé selon son nombre d’années de service dans la fonction publique.

Les employé·es qui exercent cette option doivent démissionner, mais seront considéré·es comme étant mis·es en disponibilité aux fins de l’indemnité de départ, qui est distincte du montant de la MST. Ces personnes pourraient également être admissibles à une exonération de la réduction de la pension si elles appartiennent à la tranche des 55 à 59 ans, comptent au moins 10 années de service et ont commencé à cotiser au régime de retraite de la fonction publique avant le 1er janvier 2013, ou si elles sont âgées de 60 à 64 ans, cumulent au moins 10 années de services et ont adhéré au régime de retraite de la fonction publique le 1er janvier 2013 ou après. 

Vous trouverez des renseignements sur le paiement de la MST en semaines de rémunération, selon le nombre d’années de service, à l’appendice C de la DRE.

Option C : Indemnité d’études (+ MST)

L’employé·e qui choisit cette option reçoit un paiement en espèces équivalent au montant de la MST (option B) plus une indemnité d’études d’au plus 17 000 $ pour le remboursement des droits de scolarité et du coût des manuels et du matériel requis, reçus à l’appui.

Au lieu de démissionner et de recevoir une indemnité de départ, la personne peut prendre un congé sans solde d’une durée maximale de deux ans pour étudier. Pendant ce temps, elle peut continuer de cotiser au plan de retraite et à participer à son régime d’avantages sociaux (en payant à la fois la part de l’employeur et celle de l’employé·e).

Le choix de l’option C, toutefois, ne donne pas droit à l’exonération de la réduction de la pension.