Le processus de RE consiste en diverses étapes clés qui commencent et se terminent à différents moments, selon le ministère ou l’organisme – en fonction de facteurs comme le nombre de postes touchés.   

Voici les principales étapes :

1 - Envoi d’un avis de statut d’employé·e touché·e

Une personne dite « touchée » est un·e employé·e nommé·e pour une période indéterminée qui a reçu un avis écrit de statut d’employé·e touché·e l’informant que ses services pourraient ne plus être requis en raison d’une situation de RE.

Il convient de noter que la réception d’un tel avis ne signifie pas automatiquement que vous avez déjà été ou serez mis·e en disponibilité.

Si vous recevez un avis de statut d’employé·e touché·e, c’est que votre ministère a entamé un processus de RE et déterminé que votre poste pourrait être touché par l’exercice de RE. 

Les personnes touchées conservent leur statut d’employé·e et sont censées continuer de s’acquitter de leurs fonctions, et rien ne change en ce qui a trait à la rémunération, aux avantages sociaux et à la durée de service ouvrant droit à pension.  

Le ministère réévaluera la situation de chaque employé·e touché·e une fois par an, ou plus tôt, à partir de la date de l’avis initial l’informant de son statut d’employé·e touché·e, et déterminera si la personne conservera ou non ce statut. 

2 - Programmes de départ volontaire (PDV)

Pendant la période où vous conservez votre statut d’employé·e touché·e, on pourrait vous inviter à participer à un programme de départ volontaire (PDV) offert dans le but d’atténuer les conséquences du RE. 

Lorsque qu’au moins cinq employé·es du même groupe, du même niveau et de la même unité sont touché·es, le ministère est tenu de mettre sur pied un programme de départ volontaire. Ce programme permet aux employé·es touché·es de quitter volontairement la fonction publique et de choisir l’une des options proposées (B ou C).

Si le nombre de volontaires dépasse le nombre de postes à abolir, les personnes seront sélectionnées pour le départ volontaire en fonction de leur ancienneté.

3 - Processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) 

Le processus de SMPMD est lancé lorsque le nombre de personnes prêtes à quitter volontairement la fonction publique est insuffisant pour atteindre les objectifs en matière de réduction des effectifs ou lorsqu’aucun PDV n’a été mis sur pied. C’est le moyen qu’utilise l’employeur pour sélectionner les personnes qui conserveront leur emploi et celles qui seront mises en disponibilité. Afin d’effectuer cette sélection, les ministères peuvent se fonder sur les qualifications essentielles, par exemple la maîtrise des langues officielles ou les compétences spécialisées, de même que sur les exigences opérationnelles et les besoins futurs.

4 - Avis officiel de situation de RE

Après l’envoi des avis initiaux informant les employé·es de leur statut d’employé·e touché·e, le ministère évaluera la situation de chaque personne touchée. Cet examen peut être effectué dans le cadre du PDV ou du processus de SMPMD. L’employeur décidera ensuite si la personne conservera ou non son statut d’employé·e touché·e.

Si l’employeur maintient le statut d’employé·e touché·e et détermine que les services de cette personne ne seront plus requis à partir d’une certaine date, la personne recevra un avis officiel de situation de RE. Il peut s’écouler des semaines, voire des années avant la réception d’un tel avis.