Qui peut être touché par un réaménagement des effectifs?

Le réaménagement des effectifs s’applique à tout employé nommé pour une période indéterminée qui a été avisé par écrit que ses services pourraient ne plus être requis au-delà d’une certaine date. Voir l’appendice D de la Directive sur le réaménagement des effectifs, qui présente les principaux éléments de celle-ci.

La Directive sur le réaménagement des effectifs ne s’applique pas aux employés nommés pour une période déterminée, dont les contrats prennent fin à l’issue de cette période, à moins d’être renouvelés.