Qu’est-ce qu’une situation de réaménagement des effectifs?

Aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs, un « réaménagement des effectifs » désigne une « situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution ».

Pour obtenir un APERÇU du processus, voir l’appendice D de la Directive sur le réaménagement des effectifs, qui présente les principaux éléments de celle-ci.