MISE À JOUR IMPORTANTE POUR LES MEMBRES DE L'AJJ SUR LE COVID-19

L'AJJ, ainsi que d'autres agents négociateurs, continue de participer à des réunions hebdomadaires avec de hauts fonctionnaires afin d'examiner des questions pangouvernementales. Nous avons également communiqué avec nos homologues provinciaux afin de savoir ce que font leurs employeurs et quelles mesures les tribunaux prennent face au CoViD-19.

La situation ne cesse d'évoluer et nous continuons de la surveiller et de défendre les intérêts des membres dans des consultations avec l'employeur sur des questions comprenant la prévention, l'intervention, la continuité des activités, les situations individuelles, les congés de maladie et d'autres formes de congés payés, ainsi que l'assurance-emploi (AE). Vous pouvez lire notre premier communiqué sur le CoViD-19, daté du 11 mars 2019 ici.

Réunion du 12 mars avec le SCT

Le jeudi 12 mars, nous avons eu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) une téléconférence au cours de laquelle nous lui avons demandé de donner pour instruction aux gestionnaires de faciliter un télétravail généralisé, en soulignant que la distance sociale et l'isolement sont importants pour "écrêter la courbe" et atténuer les risques associés à une pandémie virale. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle de leader en agissant rapidement et en montrant l'exemple aux autres employeurs.

Le SCT a confirmé que notre message a été entendu et que tous les employés qui s'isolent à la suite de déplacements pour le gouvernement ou en raison des critères énoncés par des autorités de santé publique obtiendront un congé payé s'il n'est pas possible de faire du télétravail.

Le SCT a publié tard vendredi une directive, à l'intention de tous les ministères et organismes, qui permettra à tous les employés de travailler de chez eux, dans la mesure du possible, tandis que nous faisons face à la pandémie de CoViD-19 et aussi longtemps que leur poste le permet. Les employés n'auront pas non plus à fournir de certificat médical s'ils déclarent qu'ils doivent s'isoler, sauf si un gestionnaire a un motif légitime de douter de la déclaration de l'employé.

Nous demandons à tous les membres de contacter leur représentant régional du CA s'ils ont du mal à obtenir de leur gestionnaire qu'il suive la recommandation, tandis que nous suivons de près la mise en œuvre avec les RH ministérielles

Lettre des agents négociateurs au SCT

Vendredi, les agents négociateurs (AN) du gouvernement fédéral ont adressé au SCT une lettre dans laquelle ils insistaient sur les points ci-dessus.

Les AN demandaient au SCT de faire savoir clairement à tous les ministères et organismes que les employés sont encouragés à s'isoler de manière proactive, principalement en travaillant de chez eux. Nous demandions instamment au SCT de préciser que les employés qui s'isolent conformément aux directives de santé publique et qui ne peuvent pas télétravailler bénéficieront d'un congé payé et ne seront pas obligés d'utiliser un congé pour convenance personnelle, un congé de maladie ou un congé sans solde s'ils ne sont pas en mesure de télétravailler. Nous demandions également que tous les employés qui le peuvent soient encouragés à télétravailler et que des téléconférences et d'autres options en matière de réunions virtuelles soient proposées.

SPPC réagit à la fermeture des écoles publiques en Ontario et au Québec

SPPC a réagi rapidement à la décision du gouvernement de l'Ontario de fermer toutes les écoles publiques de la province du 14 mars au 5 avril 2020 en réponse à la pandémie de CoViD-19 et à la décision du gouvernement du Québec de fermer les garderies, les écoles, les CÉGEP et les universités pendant au moins deux semaines. SPPC a recommandé que les gestionnaires accordent le plus de souplesse possible à leurs employés, y compris la possibilité de télétravailler. Si le télétravail n'est pas une option ou n'est pas possible à plein temps, "d'autres congés payés" peuvent être utilisés pendant cette période. Le gouvernement du Québec a annoncé vendredi que toutes les garderies, les écoles, les CÉGEP et les universités de la province seront fermés pendant au moins deux semaines par précaution pour contrer la propagation du CoViD-19.

Nous nous attendons à un message national de Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales, lundi.

Il semble que les palais de justice passent enfin à l'action et cherchent à rationaliser et éliminer de nombreuses comparutions en cour. Par exemple, la Cour canadienne de l'impôt vient d'annoncer qu'elle sera fermée les deux prochaines semaines.

Le ministère de la Justice publie des directives sur le CoViD-19

Le ministère de la Justice a publié ce samedi des directives sur le CoViD-19 à l'intention des employés et des gestionnaires. Tous les déplacements professionnels facultatifs sont annulés, mais des déplacements intérieurs pour des activités de base resteront peut-être nécessaires pour satisfaire aux exigences opérationnelles. Lorsque les autorités sanitaires locales demandent aux employés de s'isoler, ceux-ci sont encouragés à travailler de la maison, dans la mesure du possible. Lorsque ce n'est pas possible, ils bénéficieront de congés payés.

Les employés sont également encouragés à travailler de chez eux en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Lorsqu'il n'est pas possible pour un employé de travailler de la maison dans ces circonstances, il bénéficiera également de congés payés. Les employés sont priés de communiquer avec leur gestionnaire s'ils ont des questions et de lui faire savoir quand ils seront absents du bureau et pourquoi.

Conformément aux messages publics du président du Conseil du Trésor, nous demandons instamment au ministère de la Justice de se montrer aussi souple que possible dans l'utilisation de ses pouvoirs en ce qui concerne le télétravail et les réaménagements des horaires de travail existants, en fonction des exigences opérationnelles et des circonstances. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une politique de télétravail général s'appliquant à tous, le télétravail doit être encouragé autant que possible d'un point de vue opérationnel. Si vous n'avez pas à vous présenter au tribunal ou au bureau pour une raison opérationnelle particulière, vous devriez être chez vous.

Si vous avez du mal à obtenir une autorisation de télétravail ou de congés payés, contactez dès que possible votre représentant régional du CA.

L'AJJ protège ses employés et contribue à la santé publique

L'AJJ donne l'exemple en protégeant ses employés et en contribuant à la santé publique en les invitant à télétravailler, en tenant des réunions à distance et en désinfectant régulièrement le lieu de travail. Notre bureau restera ouvert et il devrait fonctionner sans interruption notable. Il est possible qu'il y ait des retards dans le service, si des employés tombent malades.

Quels sont les symptômes du CoViD-19?

Le CoViD-19 est une nouvelle souche de coronavirus qui se propage dans le monde entier. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé récemment que le stade de pandémie mondiale de CoViD-19 est atteint. Comme la grippe, le coronavirus est une maladie respiratoire propagée par des gouttelettes buccales ou nasales. Cependant, le CoViD-19 est à l'origine d'une maladie plus grave que la grippe et il n'existe pas encore de vaccin ou de traitement efficace pour le combattre.

Les symptômes du COVID-19 comprennent la fièvre, la toux et des difficultés respiratoires.

Si vous développez ces symptômes, vous devriez demander conseil à vos autorités de santé publique locales qui sauront vous dire quand consulter un médecin ou contacter la santé publique. Vous trouverez plus de renseignements sur le CoViD-19 ici.

Quelles sont les responsabilités de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail?

Aux termes de la Partie II du Code canadien du travail, les employeurs doivent protéger la santé et la sécurité des employés au travail. S'il y a un risque d'exposition au coronavirus pour les employés pendant qu'ils travaillent, les employeurs doivent cerner et évaluer le risque, et prendre les mesures voulues pour le maîtriser dans le cadre de leur programme de prévention des risques.

Quels sont mes droits en tant qu'employé?

Les employés ont trois droits fondamentaux en vertu de la Partie II du Code canadien du travail :
- le droit de savoir
- le droit de participer
- le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

Les employés ont le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux s'ils ont un motif raisonnable de croire qu'il présente un danger pour eux-mêmes ou pour un autre employé. Il y a des restrictions au droit de refuser de travailler pour certains employés.

Le danger est défini comme étant une situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté.
 
Un employé qui souhaite exercer le droit de refuser un travail dangereux doit immédiatement signaler la situation dangereuse à l'employeur, qui doit faire enquête. Vous trouverez plus de renseignements sur le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux ici.

Il y a peu de conseils juridiques dans le contexte d'une pandémie mondiale de cette nature pour guider dans l'utilisation de cet outil, mais à tout le moins, il permettra sans doute de gagner un peu de temps face à des situations comportant des risques imminents ou sérieux pour la santé de nos membres. Il peut s'agir de pratiques de nettoyage ou de désinfection insuffisantes ou d'une exposition au virus à un étage ou dans un immeuble où un employé porteur du CoViD-19 est ou était présent.

Si vous êtes préoccupé par un danger imminent ou sérieux, contactez le représentant de votre comité régional de santé et sécurité au travail (SST) et/ou votre représentant régional au CA.

Rappel - Aider à empêcher la propagation du CoViD-19

Bien que vous le sachiez certainement déjà, nous vous rappelons que pour aider à empêcher la propagation du CoViD-19, vous pouvez :

- vous laver les mains souvent à l'eau et au savon pendant au moins 20 secondes ou avec un désinfectant pour les mains;
- éviter de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche, surtout si vous ne vous êtes pas lavé les mains;
- éviter les contacts étroits avec des personnes qui sont malades;
- tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans votre coude, pas dans vos mains;
- rester à la maison si vous êtes malade pour éviter de contaminer d'autres personnes;
- appeler pour prévenir le professionnel de la santé que vous allez consulter que vous êtes malade ou pour lui dire quand vous arrivez que vous avez une maladie respiratoire.

Qu'entend-on par auto-surveillance et auto-isolement?

En retardant la propagation de l'infection, on peut réduire le fardeau pour le système de santé canadien et atténuer l'impact sur les membres vulnérables de notre collectivité.

Nous avons tous un rôle à jouer en nous surveillant et en nous isolant, le cas échéant. En ce qui concerne la semaine de relâche de mars, où des membres voyageront peut-être et seront en contact avec beaucoup de gens dans des espaces publics, les renseignements suivants sur l'auto-surveillance et l'auto-isolement sont importants.

- L'auto-surveillance consiste à surveiller l'apparition de symptômes du CoViD-19 dans les 14 jours suivant une éventuelle exposition, et à éviter les transports en commun, ainsi que les espaces publics bondés où il vous est impossible de vous séparer des autres si vous tombez malade. Si vous développez des symptômes, vous devez vous isoler immédiatement et contacter votre service de santé publique et votre fournisseur de soins de santé.

- L'auto-isolement consiste à rester chez soi quand on a des symptômes du CoViD-19, à ne pas utiliser les transports en commun et à ne pas aller au travail, à l'école, au supermarché ou dans d'autres lieux publics. Vous devez porter, si possible, un masque, éviter les contacts avec les autres personnes à la maison et garder autant de distance que possible avec elles. Vous devez également limiter toute visite à votre domicile. Votre fournisseur de soins de santé ou votre service de santé publique vous dira quand vous pouvez quitter votre domicile sans risque. Le gouvernement fédéral déconseille depuis peu tout voyage à l'étranger non essentiel, et certaines provinces, dont la Colombie-Britannique, recommandent vivement l'auto-isolement après un voyage à l'étranger.

Si vous recevez la confirmation d'une infection au CoViD-19, vous devez en aviser votre superviseur dès que possible.

Où trouver des renseignements fiables sur le coronavirus au Canada?

Votre comité régional SST décide de ces mesures et devrait communiquer leur sujet. Votre représentant SST et/ou votre représentant régional auprès du CA sont vos points de contact.

Vous trouverez des renseignements sur la réponse du Canada au CoViD-19 ici :

- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Réponse du Canada - https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/reponse-canada.html[/url]
- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Conseils aux voyageurs - https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html[/url]

La ligne d'information sur le coronavirus (1-833-784-4397) du gouvernement du Canada est également ouverte de 7 heures à minuit (HNE), sept jours sur sept.

Vous trouverez aussi des renseignements de santé publique locale sur le coronavirus sur les sites Web de votre gouvernement provincial ou de votre administration municipale. On vous y explique comment vous préparer à une pandémie, comment vous surveiller et vous isoler, et ce qu'il faut faire en cas d'apparition de symptômes du coronavirus.

En résumé, lorsque cela est possible, veuillez travailler à domicile et contactez-nous si vos gestionnaires ne sont pas coopératifs.