COMBIEN GAGNENT LES STAGIAIRES EN DROIT ET LES AVOCATS DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE ?

Quelles sont les classifications d’emploi pour les stagiaires en droit et les avocats qui travaillent pour le ministère de la Justice du Canada ?

Combien gagnent les avocats de la fonction publique fédérale ?

Combien gagnent les stagiaires en droit ?

Combien gagnent les avocats LA1 ?

Combien gagnent les avocats LA2 ?

Où en sont les négociations récentes entre l’AJJ et le gouvernement ?

Quelles sont les classifications d’emploi pour les stagiaires en droit et les avocats ?

Il est important de comprendre la façon dont les stagiaires en droit et les avocats sont classés. Plus particulièrement, la classification d’un avocat détermine sa rémunération. De même, une certaine importance et un niveau de responsabilité sont associés à la classification.

Les stagiaires en droit et les avocats de la fonction publique fédérale font partie de la classification LA - Groupe de Droit. Les stagiaires en droit et les avocats sont communément appelés les « LA ». Les stagiaires en droit appartiennent à la classification LA-DEV, tandis que les avocats débutants font partie de la classification LA1. La vaste majorité des avocats de niveau opérationnel de la fonction publique fédérale appartiennent à la classification LA2A et certains des avocats plus expérimentés se situent aux niveaux LA2B et LA3. Le tableau suivant indique les classifications de la plupart des membres :

Depuis le 10 mai 2009, l’échelle salariale des stagiaires en droit (LA-DEV) de la fonction publique fédérale est de 29 610 $ à 67 144 $. Le 10 mai 2010, cette échelle augmentera et sera de 30 054 $ à 68 151 $.

Depuis le 10 mai 2009, l’échelle salariale des avocats débutants de niveau LA1 est de 58 961 $ à 84 119 $. Le 10 mai 2010, cette échelle augmentera et sera de 59 845 $ à 85 381 $.

Avant les récentes augmentations de salaire, l’AJJ s’est penchée sur le fait que les avocats LA1 gagnaient aussi peu que 55 000 $ par année. Annuellement, ce montant est de 10 000 $ inférieur à celui gagné par les stagiaires en droit de la province de l’Ontario.

Si un avocat LA1 se voyait offrir un salaire moyen de 72 000 $, cet avocat atteindrait facilement le sommet de l’échelle salariale en quatre ans, en supposant un taux de rendement modeste (en tenant compte d’une augmentation de 4,6 % par année).

Dans le cadre du modèle de pratique du droit, les avocats débutants passeront de six à sept ans au niveau LA1 avant de progresser au niveau LA2A. En s’appuyant sur ce scénario, un avocat LA1 aura atteint le sommet de l’échelle salariale et y demeurera pendant deux à trois ans avant d’être en mesure de progresser au niveau LA2A. La perte salariale pour ces deux à trois ans sera alors considérable.

Un avocat LA2A de Toronto au sommet de l’échelle salariale ne gagne que 75 % de ce que gagne un avocat occupant un poste semblable au gouvernement de l’Ontario.

En date du 10 mai 2009, l’échelle salariale des avocats LA2A était de 81 692 $ à 117 236 $. Le 10 mai 2010, cette échelle augmentera et sera de 82 917 $ à 118 995 $.

Les avocats LA2A de Toronto sont payés à un taux plus élevé, soit de 81 701 $ à 134 969 $. Le 10 mai 2010, cette échelle augmentera et sera de 82 927 $ à 136 994 $.

Il s’avère nécessaire de remettre le salaire des avocats LA2A en contexte. Un avocat LA2A qui travaille à l’extérieur de Toronto et qui a atteint le sommet de son échelle salariale ne gagne que 66 % de ce que gagne un avocat du secteur public occupant un poste semblable et étant au service de la province de l’Ontario.

De même, un avocat LA2A qui travaille à Toronto et qui a atteint le sommet de l’échelle salariale ne gagne que 75 % de ce que gagne un avocat occupant un poste semblable au gouvernement de l’Ontario.

Nos efforts visant à rapprocher le salaire des avocats fédéraux de celui des avocats exécutant le même travail pour les provinces n’ont pas porté leurs fruits.
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Le Conseil du Trésor est l’employeur des fonctionnaires fédéraux et représente le gouvernement dans le cadre de négociations collectives.

L’AJJ a amorcé une négociation collective avec le Conseil du Trésor en 2006. Le Conseil du Trésor s’est montré inflexible, et peu de progrès ont été réalisés de 2006 à 2009 en ce qui a trait aux enjeux cruciaux comme le salaire. L’AJJ s’est vue contrainte de recourir à la médiation, puis à l’arbitrage.  

            Le gouvernement s’est servi de la situation économique de 2008 comme excuse pour empêcher les avocats de la fonction publique fédérale d’avoir recours à un arbitre dans le but de déterminer ce qu’ils estiment être un salaire légitime. Nos efforts visant à rapprocher le salaire des avocats fédéraux de celui des avocats exécutant le même travail pour les provinces n’ont pas porté leurs fruits.

Les gains salariaux potentiels ont été réglementés, et ce, même lors de la première année de négociations (2006), année au cours de laquelle le gouvernement a enregistré un surplus de près de 14 milliards de dollars.